Mardi 20 novembre 2012

Présentation à Valérie FOURNEYRON, des conclusions du groupe de travail sur « la préservation de l’intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris »

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Valérie FOURNEYRON,  Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a présidé, le 20 novembre 2012, une réunion au cours de laquelle lui ont été présentées les propositions du groupe de travail sur « la préservation de l’intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris ».

Coordonnés par le Président de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), Jean-François VILOTTE, les travaux du groupe ont été animés par Pierre CAMOU, Président de la Fédération Française de Rugby et représentant du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), et par Thierry MOSIMANN, le Directeur des Sports du ministère.

A cette occa­sion, Valérie FOURNEYRON a rap­pelé toute la déter­mi­na­tion du gou­ver­ne­ment à agir, tant sur le plan natio­nal qu’au niveau inter­na­tio­nal, pour pré­ser­ver l’éthique et la sin­cé­rité des com­pé­ti­tions spor­ti­ves.

Faisant sien­nes cer­tai­nes des pro­po­si­tions qui lui ont été pré­sen­tées, la minis­tre a annoncé une série de mesu­res visant notam­ment à amé­lio­rer la for­ma­tion et la sen­si­bi­li­sa­tion de l’ensem­ble des acteurs du sport face aux ris­ques judi­ciai­res, régle­men­tai­res et sani­tai­res aux­quels ils s’expo­sent en s’adon­nant à des acti­vi­tés de paris.

Ainsi, des ins­truc­tions vont être don­nées avant la fin de l’année aux direc­teurs tech­ni­ques natio­naux qui tra­vaillent au sein des fédé­ra­tions spor­ti­ves, et aux 1600 cadres tech­ni­ques jeu­nesse et sports qui œuvrent sur l’ensem­ble du ter­ri­toire, pour met­tre en place des actions concrè­tes d’infor­ma­tion et de pré­ven­tion auprès de tous les acteurs du jeu : joueurs, arbi­tres, entrai­neurs, élus des fédé­ra­tions, per­son­nels médi­caux et entou­rage des spor­tifs au sens large.

La Ministre a également annoncé la mise en place de pro­gram­mes dédiés à la pré­ven­tion des ris­ques en matière de paris spor­tifs dans les for­ma­tions aux métiers de l’ani­ma­tion spor­tive dis­pen­sés par les établissements du minis­tère (CREPS, INSEP, écoles natio­na­les).

Le décret d’appli­ca­tion de la loi de février 2012, per­met­tant aux fédé­ra­tions spor­ti­ves de s’assu­rer, via l’ARJEL, que les acteurs d’une com­pé­ti­tion n’ont pas enre­gis­tré de paris en ligne sur les com­pé­ti­tions aux­quel­les ils par­ti­ci­pent, en qua­lité de spor­tif, ou au titre de l’orga­ni­sa­tion, sera publié en début d’année 2013.

En matière de sanc­tion des com­por­te­ments fau­tifs, la minis­tre a appelé à la créa­tion d’un groupe de tra­vail réu­nis­sant l’ARJEL et le mou­ve­ment spor­tif, chargé de rédi­ger des règle­ments des com­pé­ti­tions spor­ti­ves et des règle­ments dis­ci­pli­nai­res fédé­raux types. Ceci per­met­tra de doter les fédé­ra­tions d’un arse­nal juri­di­que plus solide lors­que des com­por­te­ments fau­tifs sont cons­ta­tés.

Sur ce cha­pi­tre, Valérie FOURNEYRON a indi­qué qu’une réflexion allait être menée dans le cadre de l’élaboration de la loi-cadre de moder­ni­sa­tion du sport qui sera pré­sen­tée à la fin de l’année 2013, pour que les spor­tifs reconnus cou­pa­bles par une ins­tance juri­di­que ou dis­ci­pli­naire d’avoir tru­qué un match ou par­ti­cipé à un tru­cage, soient auto­ma­ti­que­ment reti­rés de la liste des spor­tifs de haut-niveau.

Cette même loi-cadre inclura un dis­po­si­tif de lutte contre les addic­tions aux paris, afin de lut­ter contre les com­por­te­ments com­pul­sifs de cer­tains parieurs pro­blé­ma­ti­ques, esti­més à 600 000 en France (source OFDT).

Rappelant que l’Etat ne peut « lais­ser le mou­ve­ment spor­tif seul face au crime orga­nisé », Valérie FOURNEYRON a salué les ini­tia­ti­ves pri­ses par le CNOSF pour lut­ter contre les mat­ches tru­qués, notam­ment la mise en place d’un délé­gué « inté­grité » au sein de cha­que fédé­ra­tion dès 2013. Elle a également for­mulé le sou­hait que les réflexions enta­mées par l’Arjel et la Française des Jeux pour inter­dire les paris sur les pha­ses de jeux dans cer­tai­nes dis­ci­pli­nes, ou sur les matchs sans enjeux, abou­tis­sent rapi­de­ment.

La minis­tre a par ailleurs sou­li­gné son sou­tien à la pro­po­si­tion de l’ARJEL d’élaborer une pla­te­forme natio­nale, au béné­fice de l’ensem­ble des orga­ni­sa­teurs de com­pé­ti­tions spor­ti­ves fran­çai­ses, visant à détec­ter des paris anor­maux sur les mar­chés étrangers. Cette pla­te­forme asso­cie­rait mou­ve­ment spor­tif, auto­ri­tés publi­ques et opé­ra­teurs légaux et serait un cen­tre de res­source pour tou­tes les par­ties pre­nan­tes.

Valérie FOURNEYRON a enfin rap­pelé sa volonté que la France conti­nue d’être moteur dans le pro­ces­sus de rédac­tion d’une conven­tion inter­na­tio­nale juri­di­que­ment contrai­gnante sur l’inté­grité des com­pé­ti­tions spor­ti­ves, seule garante d’une lutte effi­cace contre le fléau des mat­ches tru­qués. Cette conven­tion est actuel­le­ment en cours d’élaboration au Conseil de l’Europe, la France assu­rant la Vice-pré­si­dence du Comité de rédac­tion.


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