Mardi 13 novembre 2012

Conseil d’administration du 13 novembre 2012 du Centre National pour le Développement du Sport

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Le Conseil d'administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) s'est réuni ce mardi 13 novembre 2012 sous la présidence de Raymond-Max AUBERT, en présence de Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative et de Denis MASSEGLIA, président du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Lors de cette séance, la ministre a présenté les orientations fixées au CNDS pour 2013 et les années suivantes. Ces mesures visent à recentrer l’établissement sur sa vocation initiale de correction des inégalités d’accès à la pratique sportive sur les territoires, après une dérive de plusieurs années vers d’autres missions (grands événements, stratégie internationale, grands équipements). Cette dérive rend aujourd’hui impératif le redressement des comptes de l’établissement.

 

Un plan de redressement urgent pour la période 2012-2016

 

Un plan pluriannuel d’économies a été acté pour la période 2012–2016 afin de préserver le bon fonctionnement du CNDS, qui se trouve aujourd’hui dans une situation d’endettement critique. Les engagements pris à date par l’établissement sur la seule année 2012 dépassent de près de 100 millions ses recettes annuelles. Sa dette, à la fin de 2012, s’établit à 464 millions d’euros.

 

Face à ce constat partagé, les mesures de redressement urgentes décidées par le Conseil d’administration visent à assurer le retour à l’équilibre des comptes de l’établissement dès 2016 et à rétablir un fonds de roulement positif en 2017.

 

Les principales mesures sont les suivantes :

-          La campagne de subventions de l’automne, qui représentait 23 M€ d’engagements supplémentaires, a été annulée. Le Conseil d’administration a pris les mesures administratives nécessaires pour permettre l’examen de ces demandes de subvention au printemps 2013, sans que les porteurs de projet n’aient à redéposer leurs dossiers.

-          Les dotations éloignées du sport pour tous seront fortement réduites. Ainsi, les dépenses de la part nationale du CNDS, liées notamment au financement des grands événements sportifs internationaux, diminueront de 30% sur le triennal 2013-2015.

-          Les frais de fonctionnement de l’établissement seront réduits de 15%.

-          La capacité d’engager de nouvelles dépenses d’équipement sera réduite et mieux encadrée. Les subventions aux grandes salles de sport spectacle (« Arénas ») seront désormais examinées dans le cadre des dispositifs classiques du CNDS sans majoration dérogatoire ni enveloppe spécifique.

 

Le Conseil d’administration a confirmé que les engagements de subventions pris à date par le CNDS seront tenus.

 

Parallèlement, le CNDS a pris acte de l’intention du gouvernement de préserver les recettes de l’établissement en relevant le prélèvement principal sur la Française des Jeux de 2,5 M€ pour compenser la baisse prévisionnelle de la « taxe Buffet » attendue dès 2013. Cette mesure immédiate s’accompagnera, en 2013, d’une réflexion et d’une concertation sur la refonte éventuelle de la « taxe Buffet » pour assurer le financement futur du CNDS.

 

 

Une redéfinition des priorités vers le sport pour tous

 

Ces arbitrages, rendus nécessaires par la situation, s’accompagneront d’une réorientation des dotations financières du CNDS vers leur vocation originelle d’encourager le sport pour tous et d’accompagner le sport de proximité sur les territoires. Des propositions seront émises dans ce sens par la direction générale du CNDS.

 

Les premières mesures de redéfinition des priorités votées par le Conseil d’administration sont les suivantes :

 

-          La part territoriale du CNDS, qui finance les équipements et projets de proximité, contribuera seulement à hauteur de - 7% à l’effort de redressement en 2013, et sera stabilisée par la suite.

-          Les aides à l’emploi sportif seront intégralement préservées. Elles se concentreront sur l’accès à la pratique et le tutorat des emplois d’avenir dans le sport, afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.

-          Les aides aux associations locales en faveur du sport pour tous seront maintenues.

-          Le soutien à l’acquisition de matériels et prothèses spécifiques pour la pratique du sport par les personnes en situation de handicap sera renforcé par la création d’un dispositif spécifique. Des subventions ont également été votées à hauteur de 840 000 € en faveur des fédérations handisport, sport adapté et de leurs structures affiliées, portant à 3,1 M€ les aides en faveur de 150 emplois de développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap.

-          Un fonds dédié à encourager la santé par le sport sera créé, via la part territoriale du CNDS, en relation étroite avec la Direction générale de la Santé. Il sera abondé localement par les Agences régionales de santé.

 

Un périmètre d’intervention et des procédures mieux définis

 

Pour rationaliser et fiabiliser les procédures d’instruction des dossiers de demande de subvention, la structuration du CNDS a été simplifiée. Il est également laissé plus d’autonomie aux commissions territoriales du CNDS dans l’emploi des fonds pour répondre aux besoins locaux, en contrepartie d’une exigence d’évaluation renforcée.

 

De nombreuses commissions, qui ne sont pas prévues par le Code du sport et s’avéraient redondantes avec celles du mouvement sportif, ont été supprimées, telles que le Comité stratégique international, le comité des grands événements sportifs internationaux, la cellule d’expertise et de ressources à l’international, le comité des grands équipements sportifs internationaux.

 

Conformément aux engagements présidentiels de placer le mouvement sportif au cœur de l’élaboration de la stratégie de rayonnement international du sport français, le Conseil d’administration a voté une subvention spécifique de 500 k€ au profit du CNOSF, pour la conduite des relations internationales du mouvement sportif français.

 

Ce Conseil d’administration a enfin été l’occasion de rendre hommage à l’action du président Raymond-Max Aubert qui quittera ses fonctions avant la fin de l’année, atteint par la limite d’âge. Il a été chaleureusement salué par la ministre et l’ensemble des administrateurs.

 

NOTE AUX REDACTEURS

 

Le CNDS est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, associant le mouvement sportif et les collectivités territoriales dans sa gouvernance. Doté d'un budget de 272 M€, il participe au développement du sport par l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives et par des aides à la réalisation des équipements sportifs.

Mardi 13 novembre 2012
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