Vendredi 28 juin 2013

Lutter contre les trafics de produits dopants : une priorité réaffirmée

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La coopération interministérielle (ministères de la Justice, de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur, des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative) et les échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes sont renforcés, avec la publication aujourd’hui (vendredi 28 juin 2013) d’un nouveau décret au Journal Officiel de la République française.

Ce texte accroit la coopération entre les services de l’Etat  au niveau régional qui disposent de prérogatives de contrôle dans ce domaine : agents du ministère chargé des sports, agents de l'Agence française de lutte contre le dopage, police judiciaire, gendarmerie, agents des administrations des douanes, des impôts ou de la concurrence et de la répression des fraudes.

 

Le préfet de région et le procureur général réuniront désormais régulièrement ces services, ainsi que le directeur de l’agence régionale de santé et l’office central chargé de la lutte contre ces trafics (OCLAESP) afin qu’ils puissent échanger les informations dont ils disposent sur des suspicions de trafics de produits dopants ou de techniques de dopage (autotransfusions par exemple).

 

Les règles du secret professionnel relatives à ces sujets sont aménagées pour faciliter la communication de ces informations entre les services concernés.

 

Ces commissions régionales permettront également d’améliorer l’information des agents sur les évolutions des substances en circulation et sur les caractéristiques des circuits frauduleux au niveau national et international (mode d'acquisition et d'approvisionnement, moyens d'acheminement ou typologie des filières).

 

Le décret crée enfin, au niveau national, un dispositif de pilotage et de coordination entre ces commissions régionales, placé sous l’autorité conjointe du directeur des affaires criminelles du ministère de la Justice et du Directeur des sports. Il permettra de mutualiser l’information entre ces commissions régionales et d’évaluer leur action.

 

Ce décret est une traduction supplémentaire de la volonté du Gouvernement de lutter avec la plus grande intransigeance contre le dopage, que ce soit sur le terrain de la prévention dans l'usage de substances dopantes, du renforcement des contrôles et des sanctions disciplinaires ou du démantèlement des trafics de produits dopants.

 

Cette position de fermeté a été réaffirmée par Valérie FOURNEYRON les 11 et 12 mai derniers devant le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage, où elle siège en tant que représentante de l’Europe.

Vendredi 28 juin 2013
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