vendredi 29 mars 2013 tagVIE ASSOCIATIVE | Tous

Intervention Ministre - Assemblée générale du RNMA – 28 mars

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"C’est pour moi un grand plaisir d’ouvrir cette assemblée générale du Réseau National des Maisons des Associations. Les maisons des associations sont des actrices essentielles au service de l’émergence et de l’accompagnement du tissu associatif sur les territoires."

Monsieur le Président,

Madame la Déléguée générale,

Mesdames, Messieurs les élus,

C’est pour moi un grand plaisir d’ouvrir cette assemblée générale du Réseau National des Maisons des Associations.
Les maisons des associations sont des actrices essentielles au service de l’émergence et de l’accompagnement du tissu associatif sur les territoires.

Elles sont rapidement devenues des lieux-ressource indispensables aux porteurs de projets associatifs locaux.

La proximité géographique, la transversalité thématique font de ces Maisons des « refuges », en particulier pour les petites associations qui ne sont pas fédérées au sein d’un réseau.

Depuis dix ans, le RNMA vous rassemble, structure associative, structure municipale, petite, moyenne ou grande maison : cette diversité, c’est toute la richesse de votre réseau.

Vous avez d’ailleurs connu un essor important jusqu’à devenir incontournable, parce que vous apportez de la valeur ajoutée, vous apportez une complémentarité nécessaire à l’action des têtes de réseau associatives et de l’Etat.

Votre existence traduit aussi l’importance de l’implication des collectivités territoriales pour soutenir les associations présentes sur leur territoire. C’est un fait majeur.

Depuis quelques années, mon ministère est partenaire du RNMA et vous a soutenu, en 2012, pour développer, partout en France et de façon pérenne, des structures locales d’aide à la vie associative, et accroître leur efficacité grâce à des synergies régionales.

Je souhaite que ce partenariat soit poursuivi durablement, parce qu’il agit efficacement pour conforter la présence d’une vie associative dense sur tout le territoire, dans un contexte particulièrement contraint.

En effet, le secteur associatif est traversé par de profonds bouleversements :

•    l’évolution des formes d’engagement et le développement de la professionnalisation,

•    la modification de l’environnement institutionnel et l’évolution des relations entre collectivités et associations,

•    l’impact de la crise socio-économique et la raréfaction des ressources.

Autant d’éléments qui peuvent déstabiliser et mettre en péril  un secteur associatif complexe car très hétérogène.

De la petite association sportive à l’association gestionnaire d’un établissement pour personnes âgées, chaque structure doit pouvoir  avoir accès à l’information qui lui est destinée et trouver des solutions d’accompagnement pour se développer et faire vivre son projet associatif. C’est absolument déterminant et essentiel pour le gouvernement.

Car nous considérons que par leur fort ancrage territorial, les associations sont les témoins privilégiés de l’évolution des besoins des populations, notamment ceux liés à la dépendance, à la petite enfance ou à l’insertion des jeunes. Connectées au terrain, elles sont souvent les mieux à même d’identifier ces nouveaux besoins et les mutations sociales naissantes. Elles sont souvent en première ligne pour construire des réponses adaptées innovantes grâce aux liens qu’elles entretiennent avec les différents acteurs (habitants, associations, collectivités).

Mais pour que les associations arrivent à répondre aux besoins des populations, l’Etat doit être en capacité de répondre aux besoins des associations et les accompagner :

•    de la petite association d’éducation populaire, animée bénévolement, qui cherche à créer un emploi ou à financer son projet,

•    aux structures associatives employeuses du secteur médico-social, qui réfléchissent à la transformation de leur modèle économique pour pérenniser leur activité et qui se positionnent comme une composante du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Vous le savez, vous le voyez tous les jours, les besoins sont aussi divers que les réalités associatives. C’est pour cette raison que de nombreux dispositifs ont été créés par l’Etat, les collectivités territoriales et les têtes de réseaux associatifs :

•    pour soutenir l’engagement bénévole et la vitalité associative dans toute sa diversité,

•    pour un meilleur accès à l’information,

•    pour faciliter les démarches administratives, la mise en œuvre de projets, la formation des bénévoles,

•    ou encore pour soutenir l’emploi.

Les points d’appui à la vie associative, les CRIB, les DLA : les dispositifs sont nombreux, mais ils ne sont pas toujours lisibles.

C’est pourquoi, depuis ma prise de fonction, j’ai souhaité mieux coordonner l’existant pour accompagner plus efficacement les associations, leur apporter une information fiable et de qualité, et faciliter leur
fonctionnement.

L’articulation locale de l’action des maisons des associations et des autres acteurs de l’information et de l’accompagnement des associations est donc déterminante. Déjà à l’œuvre sur certains territoires,  elle doit être initiée et développée sur d’autres pour bénéficier des bienfaits du travail en réseau et en toute complémentarité.

Les délégués départementaux à la vie associative ont un rôle stratégique à jouer pour assurer la liaison et la coordination entre les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les têtes de réseau. 

Le réseau d’information pour la vie associative DIVA en Picardie, ou la Coordination Savara, collectif des structures d’appui à la vie associative en Rhône-Alpes, sont des exemples d’expériences intéressantes qui doivent servir de modèles pour d’autres territoires.

De plus, dans le cadre de la MAP (modernisation de l’action publique), une rénovation de l’organisation de l’administration centrale et des opérateurs des champs jeunesse, éducation populaire et vie associative est actuellement conduite et intègre toutes les parties prenantes afin

•    de clarifier le rôle des acteurs,

•    d’améliorer le pilotage des politiques interministérielles en matière de jeunesse et de vie associative,

•    de renforcer les capacités d’observation et d’ingénierie, et mieux répondre aux besoins des services sur les territoires.

Je le répète : le gouvernement est convaincu du rôle essentiel du secteur associatif pour la société. Sur certains territoires, dans certaines zones de relégation, il est le premier employeur. 

Dans cette bataille pour l’emploi, contre la précarité, il est un allié important de la puissance  publique.

Vous le savez, l'emploi est au cœur des priorités gouvernementales, à l’heure où le taux de chômage des jeunes atteint un record historique : 1 jeune de moins de 25 ans sur 4 est sans emploi ! Dans certains territoires, je pense à ceux d’outre-mer, c’est 1 jeune sur 2.

Face à ce constat, nous avons le devoir de nous mobiliser, d’être créatifs et de refuser la fatalité. Rien n’est à négliger.

Et sur cet aspect aussi, les maisons des associations font un travail remarquable. Elles sont investies dans l’accompagnement des petites associations qui souhaitent devenir employeurs et mettre en place des emplois d’avenir.

Grandes ou petites, les associations se mobilisent pleinement pour que les emplois d’avenir soient une réussite et ouvrent réellement les portes du marché du travail aux jeunes en difficultés. Elles représentent la majorité des employeurs, convaincues que nous devons miser sur tous les potentiels, même ceux qui ne sont pas valorisés par un diplôme.

Mon ministère est au rendez-vous de cette mobilisation générale en faveur de l’emploi des jeunes, puisque je me suis engagée à créer 15 000 emplois d’avenir dans le périmètre Jeunesse, Education Populaire, Vie Associative et Sport, sur les 150 000 prévus d’ici la fin de l’année 2016. L’insertion professionnelle dans les secteurs du sport et de la jeunesse est forte. Depuis 1990, la progression de l’emploi salarié dans le sport est quatre fois plus rapide que l’emploi salarié global.

Nos secteurs sont porteurs et capables de proposer des itinéraires de réussite pour les jeunes concernés. Nous devons saisir ensemble cette opportunité pour qu'un maximum d'entre eux retrouvent confiance et puissent se projeter dans l'avenir.

J’ai signé, courant février, des conventions d’engagement avec le CNOSF et plusieurs fédérations sportives (et tout récemment avec la fédération française de football) pour créer 3500 emplois d’avenir.  J’ai également conclu des conventions qui prévoient la création de 1400 postes, avec des mouvements d’éducation populaire (Ligue de l’enseignement, Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ), Fédération Léo Lagrange, Fédération nationale familles rurales).

Je peux vous assurer de la mobilisation de tous les services du ministère, à tous les échelons, pour aider les associations à définir leur projet d'accueil et l'itinéraire de formation, ou à accéder aux fonds de formation.

Je souhaite que mes services agissent de manière complémentaire et coopérative avec les fédérations associatives, les OPCA et les régions. C'est à dire tous les acteurs concernés pour accueillir les jeunes en emplois d’avenir dans les meilleures conditions.

Les associations peuvent également s’appuyer sur les maisons des associations et sur les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) pour réaliser un diagnostic de leur situation et se faire accompagner dans l’élaboration du parcours de formation du jeune.

Par ailleurs, nous avons lancé, avec plusieurs ministères, un travail qui vise à formuler une véritable politique interministérielle de soutien à l’emploi associatif. C’est une première étape indispensable avant l’ouverture d’un chantier avec les acteurs associatifs.

Parce que les associations sont l’expression de la vitalité de notre corps social, elles doivent être reconnues, au même titre que les partenaires sociaux, pour leur rôle et leur action en faveur de la cohésion sociale, de l’apprentissage de la citoyenneté et du « vivre ensemble ».

Qui plus est en période de crise.

En tant que ministre en charge de la vie associative, j’ai l’ambition de refonder un véritable pacte de confiance avec les associations, un pacte fondé sur des engagements réciproques, sur un dialogue constant et sur une confiance mutuelle.

Elles s’inquiètent de la place qu’elles sont amenées à occuper vis-à-vis des collectivités publiques. Une inquiétude que j’entends, puisqu’il est vrai que les collectivités les considèrent parfois comme des prestataires ou des auxiliaires de l’action publique.

J’ai donc engagé plusieurs chantiers  pour conforter et renouveler le partenariat entre la puissance publique et les associations.   

A chaque fois, j’ai souhaité y associer les associations, leurs coordinations et bien entendu la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, l’interlocuteur légitime représentant le secteur associatif organisé.

Mon ministère co-préside, depuis fin 2012, avec le ministère délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, un groupe de travail chargé de revisiter les modalités de contractualisation entre la puissance publique et les associations et de sécuriser les modalités de financement public des associations. J’ai tenu à ce que les collectivités territoriales soient étroitement associées aux travaux, ce qui n’avait pas été le cas sous le précédent gouvernement lors de la conférence de la vie associative en 2009.

Une partie de ce chantier aura un débouché dans le cadre du futur projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) qui sera présenté par mon collègue Benoît Hamon, en Conseil des ministres, courant juin. Je pense en particulier à l’adoption d’une disposition législative visant à donner une définition légale de la subvention.

Nous travaillons également à une révision de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Ce chantier vise à répondre à l’exigence de sécurité juridique des collectivités pour nouer plus facilement des partenariats avec les acteurs associatifs locaux. Il vise aussi à reconnaître l’initiative associative et à la légitimer en renforçant l’assise juridique de la subvention.

Ce chantier est la concrétisation du souhait du gouvernement de reconnaitre les associations comme des partenaires incontournables de l’action publique. Je dis bien des partenaires et non des prestataires.

Parallèlement, j’ai installé début janvier un groupe de travail présidé par le Préfet honoraire Jean-Pierre Duport et le Sénateur Claude Dilain. Il est chargé d’élaborer une nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.

13 ans après la charte des engagements réciproques laissée en jachère par les derniers gouvernements, nous ouvrons ainsi un nouveau chapitre. La Charte signée par l’Etat avec le secteur associatif en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin fixait les conditions du partenariat entre l’Etat et le monde associatif.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault considère que cette charte, qui reconnaît la contribution des associations à l’intérêt général, doit être réactivée pour faire vivre les principes qui avaient été énoncés en 2001 et les actualiser.

Une nouvelle charte verra donc le jour.  Elaborée avec l’appui de mes services durant le 1er semestre de l’année 2013, elle associera pour la toute première fois Etat, associations et collectivités.

En 2001, ces dernières n’avaient pas pris à ce travail et sont devenues, depuis, des interlocuteurs incontournables des associations sur les territoires.

La charte sera signée durant le 2ème semestre de cette année par le Premier Ministre, les différents regroupements de collectivités territoriales et la CPCA.

Elle reprendra les principes partagés par la puissance publique et le secteur associatif en 2001, procèdera à leur actualisation et proposera des mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation pour garantir leur effectivité.

Des déclinaisons opérationnelles par secteur et par territoire seront également proposées.

Parmi les axes structurants de cette nouvelle charte devraient figurer :

•    les questions relatives à la relation associations/collectivités,

•    les principes de financement des associations, mais également les conditions qui contribuent à la vitalité du terreau associatif et à son ancrage sur les territoires.

Vous le voyez, les chantiers engagés sont nombreux.
 
Ils correspondent tout à la fois à des réponses aux souhaits du secteur et en particulier de la CPCA, mais aussi à la volonté du gouvernement de redonner toute sa place au secteur associatif et à la construction collective.

Notre démarche, vous l’aurez compris, s’inscrit dans une dynamique qui privilégie l’action locale du terrain, au cœur de votre ADN et de votre raison d’être.

Je vous remercie.

________

*Seul le prononcé fait foi
vendredi 29 mars 2013 tagVIE ASSOCIATIVE | Tous
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