Mardi 19 mars 2013

Conseil d’administration du 19 mars 2013 du Centre National pour le Développement du Sport

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Le Conseil d'administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) s'est réuni ce mardi 19 mars 2013 en présence de Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative et de Denis MASSEGLIA, président du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Lors de cette séance, les administrateurs ont décidé de lancer les premiers chantiers structurels visant à réformer en profondeur les modes d’intervention du CNDS pour les concentrer sur les projets, les territoires et les publics qui ont le plus besoin de son soutien pour accéder à la pratique sportive.

Conformément aux préconisations de la Cour des comptes dans son rapport du 17 janvier 2013 intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’Etat », ce nouvel élan permettra le recentrage de l’établissement vers sa vocation initiale, après une dérive de plusieurs années vers d’autres missions (financements des grands événements, stratégie internationale, grands équipements).

Les choix passés ont conduit le CNDS à une situation d’endettement critique qui a rendu impérative la mise en œuvre d’un plan de redressement des comptes ambitieux pour la période 2012-2016, largement adopté par les administrateurs lors du dernier Conseil qui s’est tenu le 13 novembre 2012. Sa mise en œuvre pèse inévitablement sur le nombre de projets que le CNDS est en capacité d’accompagner et rend d’autant plus nécessaire une sélection plus rigoureuse de ceux-ci. Mais elle donne dès aujourd’hui des résultats dans l’amélioration de sa situation financière.

Une équipe renouvelée au service d’une ambition mieux identifiée

Le Conseil d’administration a permis d’installer la nouvelle Présidente du CNDS, Mme Sylvie ROBERT, nommée ce matin par le Premier ministre, sur proposition de Valérie FOURNEYRON et après avis du CNOSF.

Première vice-présidente du Conseil régional de Bretagne, et vice-présidente de la communauté, Sylvie ROBERT est une spécialiste des questions de culture et de jeunesse, mais aussi des questions d’architecture, de grands projets et de « politiques partenariales ». Soutenue par le nouveau directeur général du CNDS, Jean-François GUILLOT, nommé en début d’année, Sylvie ROBERT s’attachera à opérer la réforme du CNDS autour des priorités arrêtées par les administrateurs. Mme ROBERT remplace à ce poste Raymond-Max AUBERT, atteint par la limite d’âge.

Lancement de deux chantiers majeurs de réformes

Pour accompagner l’application de la stratégie pluriannuelle de redressement actée en novembre dernier, les administrateurs ont adopté deux mesures visant à traduire, dans la pratique, la réorientation de l’établissement vers le sport pour tous.

- La première mesure vise à réformer les critères d’attribution des subventions du CNDS. Un groupe de travail associant l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales est mis en place pour proposer aux administrateurs de nouveaux critères de répartition des dotations territoriales entre régions, afin de soutenir prioritairement les zones les plus défavorisées et les publics les plus éloignés de la pratique sportive. Au sein de chaque région, ces critères repensés devront également permettre de mieux cibler les interventions et de les concentrer sur un nombre limité de projets, où les moyens publics ont un impact réel et mesurable pour réduire les inégalités d’accès à la pratique. Ces nouvelles méthodes d’examen des dossiers devront être adoptées lors du CA du dernier trimestre 2013.

- La seconde mesure vise à engager le chantier de la réforme de la comptabilité des engagements du CNDS et en traduire en actes le redressement de ses comptes. Afin d’éviter que se reproduise la situation de quasi-faillite qui a été jugulée en novembre dernier, le pilotage financier du CNDS suivra désormais les directives du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion des engagements. Le CNDS développera en conséquence une comptabilité des engagements pour le suivi des opérations d’investissement, ce qui permettra un meilleur éclairage des administrateurs et limitera les risques de dérapage des comptes.

En parallèle de ces deux chantiers, les modes d’instruction des dossiers de subventions, jugés trop complexes, seront simplifiés et optimisés.

Attribution de la première campagne de subventions d’équipement 2013

Les premières subventions d’équipements de l’enveloppe générale ont été attribuées pour un montant total de 33,7M€. 118 dossiers (sur les 527 soumis) ont été retenus et recevront une subvention. Cette sélection répond aux exigences renforcées de l’établissement. Une dernière enveloppe de 13,3M€ sera attribuée lors de la campagne d’automne. Elle sera consacrée en priorité aux dossiers éligibles n’ayant pu être examinés en mars.

Des subventions ont également été attribuées dans le cadre des politiques contractuelles de l’établissement, notamment en faveur des plans exceptionnels d’investissement de la Seine Saint-Denis, de la Corse ou de la Guyane, pour un montant total de 6,5M€.

Attribution d’une enveloppe complémentaire pour corriger les baisses de la part territoriale

Une enveloppe complémentaire exceptionnelle de 0,6M€ a été attribuée au bénéfice de 17 régions et territoires d’outre-mer. Dans le cadre du plan de redressement, les dotations au titre de la part territoriale (aides au fonctionnement des clubs et du mouvement sportif, aides à l’emploi) ont baissé en moyenne de 6,5% au niveau national, mais l’application mécanique des critères de répartition entre régions conduisait certains territoires particulièrement carencés (comme la Martinique) à subir des pertes supérieures à cette moyenne nationale. L’enveloppe complémentaire apportera un rééquilibrage bienvenu dans l’attente d’une refonte des critères.

Un plan de redressement qui porte ses fruits

Les administrateurs ont approuvé les comptes financiers 2012 du CNDS, qui montrent en particulier que l’endettement de l’établissement (engagements hors bilan) se situe à hauteur de 322,4M€, contre 485M€ prévus en début d’année.

Cette amélioration de la situation financière de l’établissement est la première traduction effective des efforts importants consentis pour restaurer l’équilibre budgétaire du CNDS sur 4 ans et du changement de cap dans la gouvernance. Elle démontre toute la pertinence des orientations choisies et l’efficacité des premières décisions prises.
Mardi 19 mars 2013
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