Jeudi 24 janvier 2013

Assouplissement du taux d'encadrement des activités périscolaires

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Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs portée par le ministère de l’Education nationale, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative travaille à un projet de décret en Conseil d’Etat, visant à assouplir, sous certaines conditions, les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires.

Les taux définis actuellement prévoient la présence d’un animateur pour 10 enfants pour les moins de 6 ans, et d’un animateur pour 14 enfants pour les plus de 6 ans.

Le projet de décret prévoit d’abaisser ces taux à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans, et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans.

Ce projet de réforme se limitera aux activités périscolaires. Il ne s’étendra pas aux activités du mercredi après-midi et des vacances scolaires. La réforme proposée sera, par ailleurs, transitoire et encadrée. Elle se limitera à 5 ans et ne s’appliquera que si un Projet Educatif de Territoire a été validé par l’Etat.

Agir sur les taux d’encadrement réglementaire permet d’accompagner la réussite de la réforme des rythmes éducatifs en atténuant l’augmentation du coût des activités périscolaires supportée essentiellement par les collectivités locales, les familles et les Caisses d’Allocations Familiales.

La réforme vise à améliorer la qualité éducative des activités périscolaires proposées aux enfants, en incitant les collectivités à mettre en place un Projet Educatif articulant les différents temps éducatifs et garantissant la sécurité des mineurs accueillis. En effet, dans de nombreuses villes, de toutes tailles, les taux d’encadrement réels en garderie sont bien supérieurs à la réforme proposée et peuvent atteindre aujourd’hui 1 pour 20 voire 1 pour 25.

Les services du ministère seront aux côtés des animateurs, des organisateurs et des équipes d’encadrement, qu’elles soient professionnelles ou non, dans la mise en œuvre de cette réforme. Leur engagement et leur compétence garantissent au quotidien la qualité de l’accueil des enfants en-dehors du temps scolaire.

Le décret s’appliquera après que l’ensemble des processus consultatifs en cours auront été respectés. La Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN) a rendu un avis favorable le 23 janvier.

Jeudi 24 janvier 2013
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