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Valérie Fourneyron installe le groupe d’élaboration de la Charte Etat, collectivités, associations

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Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a officiellement installé ce matin le groupe de travail présidé par le préfet Jean-Pierre DUPORT et le sénateur Claude DILAIN, chargé de l’élaboration de la « Charte Etat-associations-collectivités territoriales ».

La rédaction d’une nouvelle « Charte des engagements réciproques » répond à une attente forte du secteur associatif de construire le chantier avec les collectivités territoriales, partenaires incontournables du réseau associatif au niveau local.

Le Premier ministre et l’ensemble du gouvernement souhaitent refonder un pacte de confiance avec les acteurs associatifs et de l’éducation populaire, basé sur des engagements réciproques, sur un dialogue constant et sur la confiance mutuelle. 

Dans ce cadre, la nouvelle Charte aura pour objet d’apporter une assise solide au dialogue civil. Elle devra également permettre de redéfinir les mécanismes de concertation et de contractualisation entre la puissance publique et le secteur associatif, afin de reconnaître le monde associatif à la hauteur de son rôle et de son action en faveur de la cohésion et de l’innovation sociale, de l’apprentissage de la citoyenneté.

Ce chantier – engagé simultanément aux travaux réalisés avec le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, Benoît HAMON, pour la sécurisation des modalités de financement public aux associations - sera mené par le groupe de travail installé aujourd’hui, composé de parlementaires, d’élus de collectivités territoriales, de responsables associatifs et de personnalités qualifiées.

La nouvelle Charte détaillera des mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation des engagements énoncés afin de garantir son opérationnalité. Un bilan de la mise en œuvre de la Charte de 2001 sera également réalisé par le groupe de travail.

La nouvelle Charte sera signée par le Premier ministre et l’ensemble des parties prenantes au deuxième semestre 2013.

Contact presse :

Service de presse de Mme Valérie FOURNEYRON / 01 40 45 94 47 / presse-cabinet@jeunesse-sports.gouv.fr

 

 

Composition du groupe de travail

 

Parlementaires

  • Claude Dilain, Sénateur : Co-Président du groupe
  • Fanélie Carrey-Conte, Députée
  • Marie-Christine Blandin, Sénatrice

Elus de collectivités territoriales

AMF (association des maires de France)

  • Jean-Marie Darmian, Maire de Créon
  • Jean Girardon, Maire de Mont-Saint-Vincent

AMGVF (association des maires des grandes villes de France) 

  • Yves Fournel, Adjoint au maire de Lyon

ADF (assemblée des départements de France)

  • Yves Ackermann, Président du Conseil général du Territoire de Belfort
  • Michel Dinet, Président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle

ARF (association des régions de France)

  • Corinne Bord, Conseillère régionale d’Ile de France

RTES (réseau des territoires pour une économie solidaire) 

  • Patricia Andriot, Vice-Présidente du Conseil régional de Champagne-Ardennes

Responsables associatifs

  • Hubert Allier, Vice-Président en charge du dialogue civil ou Nadia Bellaoui, Présidente de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
  • Yann Lasnier, Secrétaire général de Léo Lagrange et Président du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education populaire (FONJEP)
  • Brigitte Martel-Baussant, administratrice de la CPCA Rhône-Alpes et Secrétaire générale de la Clef
  • Didier Minot, Président du Réseau des écoles de citoyens (RECit) ; membre du collectif des associations citoyennes
  • Malik Salemkour, Vice-Président de la Ligue des droits de l'Homme et animateur du collectif Romeurope
  • Coline Vanneroy, Déléguée générale d’ANIMAFAC

Personnalités qualifiées

  • Jean-Pierre Duport, Préfet honoraire : Co-Président du groupe
  • Hugues Sibille, Président de l’agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISE)
  • Edith Arnoult-Brill, Vice-Présidente du Conseil économique, social et environnemental
  • Yannick Blanc, Président de la FONDA
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